Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme « Le programme pour la France » est Sarah Knafo.

Contact général : contact@parti-reconquete.fr

Délégué à la protection des données : contact@parti-reconquete.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom et prénom (ou pseudonyme si contribution anonyme)
• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif)
• Localisation : code postal, ville, département, région, pays
• Profil sociodémographique : tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle
• Contenu des contributions : problème soulevé, proposition, thème
• Activité de vote : votes (pour/contre) et clics sur les actions
• Opinions politiques exprimées : orientation, sensibilités et personnalités politiques préférées (questionnaire optionnel de profil de votant)
• Données techniques : adresse IP, user-agent, horodatages, scores de modération IA
• Consentement newsletter : horodatage et statut (coché/décoché) si vous optez pour recevoir nos actualités

3. Données sensibles (opinions politiques)

Certaines données que vous choisissez de partager volontairement — notamment vos votes sur les propositions, votre orientation politique, vos sensibilités idéologiques et les personnalités politiques que vous soutenez — constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Leur traitement repose sur votre consentement explicite, manifesté par le fait que vous partagez activement ces informations en votant ou en remplissant le questionnaire de profil. Vous êtes libre de ne pas répondre à ces questions. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et sont utilisées uniquement pour analyser les tendances collectives et construire les propositions.

4. Finalités du traitement

• Recueillir, modérer et publier les contributions citoyennes
• Permettre aux utilisateurs de voter sur les propositions et d'exprimer leur avis
• Analyser statistiquement les tendances collectives pour éclairer l'élaboration de propositions
• Prévenir les abus (modération automatique, rate-limiting, détection de spam)
• Envoyer des informations sur l'initiative et les actualités de Sarah Knafo uniquement si vous y avez explicitement consenti via la case dédiée

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur plusieurs bases légales :

• Consentement (Art. 6-1-a RGPD) : pour l'envoi des contributions, le partage d'opinions politiques et l'inscription à la newsletter
• Intérêt légitime (Art. 6-1-f RGPD) : pour l'identification des votants (anti-fraude), la modération et la sécurité de la plateforme
• Consentement explicite (Art. 9-2-a RGPD) : pour le traitement des opinions politiques

6. Inscription à la newsletter (opt-in)

Si vous cochez la case « J'accepte de recevoir par email des informations sur l'initiative « Le programme pour la France » et les actualités de Sarah Knafo », vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part.

Cette case est décochée par défaut et facultative. Vous pouvez utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme sans la cocher.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email reçu, ou en écrivant à contact@parti-reconquete.fr. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des envois antérieurs.

7. Durée de conservation

• Contributions et votes : jusqu'à la fin de l'initiative, puis archivage anonymisé
• Profils de votant et opinions politiques : jusqu'à la fin de l'initiative, avec suppression ou anonymisation dans un délai d'un an après
• Données de contact (newsletter) : jusqu'au retrait du consentement ou trois ans après la dernière interaction
• Données techniques (IP, logs) : douze mois maximum conformément aux recommandations CNIL

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit au retrait du consentement : notamment pour la newsletter et les données sensibles

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse contact@parti-reconquete.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Sous-traitants et destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement accessibles à l'équipe en charge de la plateforme. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants techniques suivants interviennent dans le cadre strict de leurs missions :

• OVH SAS (France) : hébergement des serveurs et de la base de données
• Google Gemini API (Google LLC) : modération automatique du contenu des contributions. Seul le texte de la contribution est transmis, à l'exclusion de toute donnée personnelle (nom, email, téléphone, IP)
• Cloudflare Turnstile : protection anti-robot pour sécuriser les soumissions
• Umami Analytics (auto-hébergé sur nos serveurs OVH France) : mesure d'audience anonyme. Aucun cookie n'est déposé. Les événements d'interaction (votes, clics, soumissions) sont enregistrés de manière anonyme et agrégée, sans permettre d'identifier l'utilisateur
• Telegram : notifications internes à l'équipe de modération, accès strictement restreint aux administrateurs

10. Transferts de données hors UE

Les données personnelles sont hébergées en France (OVH, Roubaix). Certains sous-traitants techniques (Google, Cloudflare) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et ne concernent en aucun cas les données d'identification (nom, email, téléphone) ni les opinions politiques nominatives.

11. Cookies et traceurs

La plateforme utilise les outils suivants :

• Umami Analytics (auto-hébergé) : mesure d'audience sans identifiant personnel, sans cookie, sans traceur persistant — conforme à l'exception CNIL pour la mesure d'audience
• Cloudflare Turnstile : protection anti-bot, nécessaire à la sécurité du service
• Stockage local du navigateur (localStorage) : sauvegarde de votre session de vote pour éviter les doublons, sans finalité publicitaire

Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sur votre terminal.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle strict des accès, sauvegardes régulières chiffrées, rate-limiting, détection automatique de spam et journalisation des actions sensibles.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information spécifique aux utilisateurs ayant consenti à recevoir nos communications.