Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet de la plateforme

La plateforme « Le programme pour la France » est un espace de participation citoyenne permettant à chacun de soumettre ses idées et contributions en vue de la construction du programme politique pour l'élection présidentielle de 2027. Elle est éditée par Sarah Knafo.

L'objectif est de recueillir les propositions concrètes des citoyens français sur les grands thèmes de société afin de construire le programme ancré dans les préoccupations réelles du pays.

2. Règles de contribution

En soumettant une contribution, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Adopter un ton respectueux et constructif
• Formuler des propositions en lien avec l'intérêt général
• Ne pas publier de contenu à caractère haineux, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire
• Ne pas publier de contenu faisant l'apologie de la violence ou du terrorisme
• Ne pas publier de données personnelles de tiers sans leur consentement
• Ne pas publier de contenu publicitaire ou commercial
• Fournir des informations exactes lors de l'identification

3. Modération

Les contributions soumises font l'objet d'un processus de modération en deux étapes :

• Analyse automatique par intelligence artificielle : un système automatisé évalue la conformité du contenu avec les règles de la plateforme
• Révision humaine : une équipe de modération vérifie et valide les contributions avant leur publication

L'éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute contribution ne respectant pas les présentes conditions, sans notification préalable ni justification.

4. Utilisation des contributions

En soumettant une contribution sur la plateforme, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de sa contribution dans le cadre de la construction du programme politique et de sa promotion. Les contributions peuvent être synthétisées, regroupées ou adaptées.

L'auteur conserve la propriété intellectuelle de sa contribution originale. Les contributions approuvées peuvent être affichées publiquement sur la plateforme de manière anonymisée.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mises à jour
• Des éventuels dommages résultant de l'utilisation de la plateforme
• Du contenu des contributions publiées par les utilisateurs
• De la perte de données en cas de force majeure

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses contributions et garantit qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, l'utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données tels que décrits dans ladite politique.

7. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.